Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de CREAT'up

Dernière mise à jour : 25 mai 2024

Bienvenue sur CREAT'up. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CREAT'up (ci-après "nous") et toute personne (ci-après "vous" ou "le client") effectuant un achat via notre site internet. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par CREAT'up sur son site internet.

2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site CREAT'up implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les acceptez en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de votre commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CREAT'up. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CREAT'up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification sur le site si vous n'êtes pas déjà identifié.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Acceptation des CGV.
  6. Validation du paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande.

6. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou de modifier votre commande.

7. Paiement

Le paiement de votre commande s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de service de paiement. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre [Politique d'Expédition](lien vers la politique d'expédition). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes du transporteur.

9. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact].

10. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

CREAT'up ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. La responsabilité de CREAT'up ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site CREAT'up sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CREAT'up. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Modification des CGV

CREAT'up se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@creatup.fr

En utilisant les services de CREAT'up, vous acceptez les termes des présentes CGV. Merci de votre confiance et bonne visite sur CREAT'up !